Conditions Générales de Services – RGPD – Consentements
1. Identité du prestataire
Monsieur David Da Silva
Exerçant sous le nom David Da Silva Naturopathe
Forme juridique : SASU DGDS Santé
SIRET : 949 908 602
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Adresse : 365 chemin du Camp de Sarlier – Patio de l’Alta – Bâtiment D – 13400 Aubagne
Email : contact@david-dasilva-naturopathe.fr
Téléphone : 06 46 21 17 16
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de naturopathie, d’accompagnement bien-être et de techniques manuelles proposées par le Prestataire.
3. Nature des prestations – Cadre général
La naturopathie est une approche globale, éducative et préventive, complémentaire à la médecine conventionnelle.
Le Prestataire :
– N’établit aucun diagnostic médical
– Ne modifie ni ne suspend aucun traitement médical
– S’engage à une obligation de moyens, et non de résultat
Les prestations ne se substituent en aucun cas à un suivi médical. En cas de symptôme aigu ou d’aggravation brutale, consultez un professionnel de santé.
4. Engagements du prestataire
Le Prestataire s’engage à :
– Respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges
– Exercer dans le respect de la charte de l’OMNES
– Maintenir ses compétences par la formation continue
– Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle
Tout comportement déplacé ou inapproprié entraînera l’arrêt immédiat de la séance.
5. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris :
– Via la plateforme Crénolibre
– Ou par téléphone au 06 46 21 17 16
Les prestations peuvent être réalisées au cabinet, en visioconférence, ou exceptionnellement à domicile (hors techniques manuelles).
6. Tarifs et modalités de paiement
6.1 Prestations à l’unité
Les tarifs sont affichés sur la plateforme Crénolibre et au cabinet.
Paiement : en ligne via Crénolibre, ou en fin de séance (virement, carte bancaire ou espèces).
6.2 Forfaits d’accompagnement
Les forfaits sont proposés après le bilan, payables d’avance, non remboursables et non cessibles.
Règlement par carte bancaire ou via Stripe, en une ou plusieurs échéances.
7. Annulation – Report – Absence
– Plus de 48h avant : aucune pénalité
– Entre 48h et 24h : 50% de la séance due
– Moins de 24h ou absence : séance due à 100%
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour toute prestation exécutée à une date déterminée ou payée d’avance.
9. Protection des données personnelles – RGPD
Les données personnelles et de santé collectées sont :
– Strictement nécessaires à l’accompagnement
– Conservées 3 ans maximum
– Non cédées à des tiers à des fins commerciales
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
Contact : contact@david-dasilva-naturopathe.fr
Référence CNIL : www.cnil.fr
10. Précautions – Responsabilité du client
Le client s’engage à signaler toute pathologie, traitement médical ou contre-indication.
Précautions spécifiques :
– Huiles essentielles déconseillées aux femmes enceintes, personnes épileptiques, enfants de moins de 10 ans
– Certaines huiles essentielles sont photosensibilisantes : éviter l’exposition solaire 12h après application
– Les massages proposés sont des massages bien-être, non médicaux et non sensuels
11. Médiation à la consommation
Médiateur désigné : CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://cnpm-mediation-consommation.eu
12. Droit applicable
Les présentes CGS sont régies par le droit français, rédigées en langue française.
13. Acceptation des CGS
La réservation d’une séance ou le règlement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGS.